Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des services Scribarius sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Scribarius s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à garantir la sécurité de leurs données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable.

Cette politique s’applique à toutes les données collectées via nos sites web, applications, services, ainsi qu’aux interactions commerciales et techniques liées à Scribarius.

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) qui encadrent l’accès et l’utilisation des services.

2. Acceptation de la politique

En utilisant les services de Scribarius, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve la présente politique de confidentialité. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Responsable du traitement des données

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Alexandre ZITOUNI
Adresse email : dpo@scribarius.com

4. Quelles données collectons-nous et d’où proviennent-elles ?

Types de données personnelles collectées

Nous collectons des données personnelles nécessaires à la prestation de nos services, notamment :

Identifiants (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
Données liées au compte utilisateur (langue, préférences, statut)
Données techniques (adresses IP, logs, identifiants d’appareils)
Données de paiement (aucune donnée bancaire n’est stockée par Scribarius)
Données issues des interactions (formulaires, communication avec le support)

Données collectées automatiquement

Certaines données techniques sont collectées automatiquement pour garantir la sécurité et optimiser l’expérience utilisateur (cookies, logs, adresses IP).

Données fournies par l’utilisateur

Les données collectées proviennent des formulaires d’inscription, de contact, ainsi que des interactions via les services Scribarius. Elles incluent également les informations échangées dans le cadre des relations commerciales et du support client.

Données Google et API Google Workspace

Scribarius limite la collecte et le stockage des données issues de votre compte Google aux seules informations indispensables au fonctionnement et à l’amélioration des services proposés. Ces données ne sont en aucun cas exploitées pour entraîner ou développer des modèles d’intelligence artificielle à usage général sans votre accord explicite.

Concernant les API Google Workspace, leur utilisation se cantonne strictement à l’activation de fonctionnalités personnalisées pour votre compte, dans le cadre d’une expérience utilisateur optimisée, tout en respectant les engagements de confidentialité.

Par ailleurs, lorsqu’un transfert de vos données Google vers des solutions tierces d’intelligence artificielle est nécessaire, ce transfert vise exclusivement à exécuter les services que vous avez sollicités. Il ne sert jamais à alimenter ou améliorer des modèles d’IA généraux ou non spécifiques.

5. À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données sont utilisées pour :

Gérer les comptes utilisateurs et fournir les services souscrits
Communiquer avec les utilisateurs (support, notifications)
Personnaliser et améliorer nos services
Respecter nos obligations légales et fiscales
Assurer la sécurité et la prévention des fraudes

6. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement des données repose sur :

Le consentement explicite des utilisateurs
L’exécution du contrat (prestation de service)
Les obligations légales
L’intérêt légitime pour la sécurité et l’amélioration des services

7. Où sont hébergées vos données et sont-elles transférées à des tiers ?

Scribarius héberge l’ensemble des données utilisateurs exclusivement en France, auprès de fournisseurs français, afin de garantir un haut niveau de sécurité, de souveraineté et de conformité au RGPD. Dans le choix de ses prestataires, Scribarius privilégie systématiquement des acteurs français. À défaut, des prestataires européens sont retenus pour assurer une protection équivalente des données.

Certaines fonctionnalités essentielles comme les intégrations avec Gmail ou Outlook, la mesure d’audience (Google Analytics) ou les paiements via Stripe reposent sur des services tiers susceptibles d’impliquer des traitements hors de l’Union Européenne. Ces traitements sont limités au strict nécessaire pour fournir les services attendus, et les éventuels transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou d’autres garanties reconnues par la Commission européenne.

Scribarius ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins marketing, publicitaires ou commerciales, sauf consentement explicite. En dehors des cas strictement nécessaires au fonctionnement du service, aucun transfert vers des acteurs non européens n’est effectué.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données sont conservées selon les critères suivants :

Données personnelles : durée nécessaire à la fourniture du service
Données de paiement et comptabilité : 10 ans conformément à la législation fiscale
Données techniques : durée limitée à la finalité sécuritaire ou fonctionnelle

Le compte utilisateur est supprimé après 6 mois d’inactivité. Une alerte est envoyée à l’utilisateur après 5 mois d’inactivité, lui laissant un délai d’un mois pour se reconnecter pour annuler la suppression. Pendant cette période de 30 jours, l’utilisateur peut également demander l’exportation de ses données avant suppression.

9. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données :

Accès, rectification, effacement
Opposition et limitation du traitement
Portabilité des données
Retrait du consentement à tout moment
Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

10. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. L’accès est strictement limité aux personnels autorisés.

11. Quelle est notre politique concernant les cookies et technologies similaires ?

Actuellement, Scribarius n’utilise pas de cookies sur ses plateformes. Pour assurer le bon fonctionnement des services, nous exploitons cependant le localStorage afin de gérer la persistance des sessions, les préférences d’affichage et certaines informations techniques liées à l’appareil de l’utilisateur.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données anonymisées sur l’utilisation de la plateforme, ce qui nous permet d’améliorer nos services et d’adapter notre offre aux besoins des utilisateurs.

12. Comment informons-nous des modifications ?

Toute modification de cette politique de confidentialité sera communiquée aux utilisateurs via une mise à jour de cette page. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.

13. Droit applicable et juridiction

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à la collecte, au traitement ou à la protection des données personnelles des utilisateurs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Île-de-France.

14. Comment nous contacter concernant vos données personnelles ?

Pour toute question ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement des données ».

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025

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