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Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Scribarius, proposé par Scribarius SAS. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du service, quels que soient leur statut ou leur mode d’accès (site web, application, etc.). Ces CGU s’articulent avec les Conditions Générales de Vente (CGV) qui définissent les modalités commerciales et contractuelles, ainsi qu’avec la Politique de confidentialité qui précise les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles. L’utilisation du service implique l’acceptation conjointe et sans réserve de l’ensemble de ces documents.
 

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
 
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le service Scribarius. ;
  • Service : le service en ligne Scribarius, une plateforme SaaS d’automatisation des communications et d’accès à des bases de connaissances ;
  • Compte : espace personnel accessible à l’Utilisateur après inscription ;
  • Données : toutes les informations collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Service ;
  • Services Tiers : tout service ou solution tiers utilisé ou intégré au sein de Scribarius (API, IA, fournisseurs de données, etc.).

3. Acceptation des CGU

En utilisant le service Scribarius, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce service.
 

4. Accès au service

Scribarius met à disposition un service SaaS d’automatisation des communications et d’accès à des bases de connaissances intégrant documents et données en temps réel. L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. Scribarius se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser l’accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou les règles d’utilisation. Le service peut faire l’objet de mises à jour, améliorations ou modifications à tout moment, sans préavis. Scribarius ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d’opérations de maintenance.
 

5. Inscription et sécurité des comptes

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription sur le service. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En cas d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit sans attendre changer son mot de passe, ce qui entraînera la déconnexion de toutes les sessions actives, puis en informer immédiatement Scribarius à l’adresse support@scribarius.com. Scribarius ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise gestion des identifiants par l’Utilisateur.
 

6. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :
 
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et durant l’utilisation du service ;
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas perturber, compromettre ou tenter de compromettre la sécurité, le bon fonctionnement ou la performance du service ;
  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d’autres utilisateurs ;
  • S’abstenir de collecter, stocker ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des données hébergées ;
  • Ne pas créer de comptes multiples dans le but d’abuser indûment des périodes d’essai gratuites.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu, les logiciels, les algorithmes, ainsi que l’ensemble des éléments accessibles via le service Scribarius (textes, images, bases de données, marques, logos, graphismes, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de Scribarius SAS ou de ses partenaires, sauf indication contraire expresse. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les droits des marques, les brevets, et les droits des bases de données, en vigueur en France et à l’international. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Scribarius SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de Scribarius SAS ou de ses partenaires.
 

8. Confidentialité et traitement des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la Politique de confidentialité.

9. Tarification

Scribarius propose un modèle freemium permettant un accès gratuit à certaines fonctionnalités du service. Des formules payantes sont également disponibles pour accéder à des fonctionnalités avancées. Les tarifs applicables, ainsi que les conditions d’évolution des prix, sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à l’inscription, sans nécessité de fournir une carte bancaire. Cet essai permet à l’Utilisateur de tester les fonctionnalités avancées sans engagement. L’Utilisateur peut choisir de souscrire à une offre payante à tout moment. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, selon les modalités précisées lors de la souscription. La facturation est effectuée de manière électronique. En cas de non-paiement, Scribarius se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service, conformément aux CGV.
 

10. Disponibilité et maintenance

Scribarius met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance planifiée. Nous nous efforcerons de vous prévenir au moins 48h à l’avance des interruptions prévues. En cas de panne ou d’incident imprévu, Scribarius s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir garantir un délai maximal de rétablissement. L’Utilisateur reconnaît que le service peut comporter des bugs, erreurs ou interruptions ponctuelles, inhérents à tout logiciel ou service en ligne. Scribarius ne garantit en aucun cas la performance, la continuité absolue, ni l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements du service.
 

11. Services tiers

Le Service Scribarius peut inclure des fonctionnalités reposant sur des services tiers. Scribarius ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, erreurs ou dommages résultant de l’utilisation de ces services tiers.  
L’Utilisateur est informé que l’usage de certains services peut être soumis aux conditions d’utilisation propres à ces fournisseurs externes.
 

12. Support et assistance

Un service d’assistance est à votre disposition :
 
  • Par email : support@scribarius.com ;
  • Directement depuis l’application, via le bouton de contact présent en haut à droite de l’écran ;
Le support couvre les questions techniques, d’utilisation et de facturation.
 

13. Responsabilité

Scribarius SAS n’est responsable qu’à hauteur des obligations expressément définies dans ces CGU. En aucun cas la responsabilité de Scribarius SAS ne saurait être engagée pour :
 
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
  • Les interruptions de service causées par un tiers, un événement de force majeure ou des défaillances des réseaux Internet publics.

14. Résiliation

L’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant Scribarius à l’adresse support@scribarius.com. En cas de résiliation à l’initiative de l’Utilisateur :
 
  • L’accès au service sera désactivé immédiatement ou à la fin de la période prépayée, selon le choix exprimé ;
  • Les données associées au compte seront conservées pendant un délai de 30 jours, puis supprimées définitivement, sauf demande écrite de récupération dans ce délai ;
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées, sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Scribarius SAS se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non respect des présentes CGU.

 

15. Force majeure

Scribarius ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution de ses obligations due à un événement hors de son contrôle raisonnable, qualifié de force majeure (incendie, grève, panne, catastrophe naturelle, etc.). L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier les CGU sans indemnité.
 

16. Modification des CGU

Scribarius SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
 
  • En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, par email et via une notification dans l’application ;
  • Votre utilisation du service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Île-de-France.
 

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au service Scribarius, vous pouvez nous contacter à : contact@scribarius.com
 
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025